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 Les compétences
Aménagement, développement, solidarité...

La Communauté exerce de nombreuses compétences, fixées par la Loi ou dont elle s'est dotée elle-même.

 
     
 

Les compétences historiques :
- Chartes intercommunales de développement et d'aménagement ; schémas directeurs ; plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu ; programme locaux de l'habitat ; constitution de réserves foncières intéressant les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; actions de développement économique ; création et équipements de zones d'activité industrielle, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation communautaire.
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination de secteurs d'aménagement.
- Construction, aménagement et entretien de locaux scolaires dans ces zones et secteurs réalisés ou déterminés par
la Communauté.
- Transports
urbains de voyageurs.
- Eau et assainissement.
- Ordures ménagères.
- Création de cimetières et extension des cimetières ainsi créés ; crématoriums.
- Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national.
- Voirie et signalisation.
- Parcs de stationnement
- Campagnes générales de dératisation.

Les nouvelles compétences :
- Politique de la ville et insertion (prévention, formation et accès à l'emploi, urgence sociale) (1999).
- Culture : soutien culturel, pratiques artistiques, Ecomusée (1999).
- Sport : soutien sportif (1999).
- Réalisation d'études, création et mise à disposition d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications (2002).
- Actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication et actions de création et exploitation de services TIC (2002).
- Garantie partielle ou totale aux emprunts pour la création et la réhabilitation des logements sociaux locatifs (2003).

- Participation au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration, de logements locatifs très sociaux, aux opérations de restructuration (2003).

- Dans le cadre des quartiers relevant de la politique de la ville : participation au financement des opérations de démolition, réhabilitation et renouvellement urbain (2003).

- Mise en place d'outils d'agglomération de connaissance et de gestion (fichier central, observatoire, conférence intercommunale, études) (2003).

- Soutien financier aux projets de développement touristique par l'amélioration ou la création d'hébergements (gîtes et chambres d'hôtes) réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée à l'exclusion de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et des résidences accueillant des sportifs licenciés (2004).

- Chartes intercommunales de développement et d'aménagement (2004).

- Aménagement et gestiion d'aires d'accueil et d'habitat, d'aires de grand passage des gens du voyage (2004).

 
   
   
 
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Mise à jour :22/03/2010
 
 

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