|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| MENTIONS LEGALES | ||||||||||||||||||||||||||||
|
LICENCE DE DROITS ET D'USAGE ET COPYRIGHT :
L'ensemble de ce site relève des législations françaises
et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous
les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les graphismes de
ce site.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES :
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la
CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la
Communauté urbaine Creusot Montceau. Nous pouvons être amenés à les transmettre
à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à Communauté
Creusot Montceau - Direction de la Communication - Château de la Verrerie BP 69
– 71206 Le Creusot Cedex ou à info@lacommunaute.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de
rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la
loi " Informatiques et libertés "). Pour l'exercer, adressez-vous à Communauté
Creusot Montceau - Direction de la Communication - Château de la Verrerie BP 69
– 71206 Le Creusot Cedex ou à info@lacommunaute.fr
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES LES ENGAGEMENTS DE LA
COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU
Les informations personnelles
La Communauté Creusot Montceau, souhaite vous laisser le
contrôle de vos informations personnelles. D'une manière générale, vous pouvez
consulter les pages de la Communauté Creusot Montceau sur Internet sans révéler
votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, il
arrive parfois que nous ayons besoin de données de cette nature, telles que
votre nom ou votre adresse. Nous attirerons votre attention sur ce point avant
de recueillir ce type d'informations. Tel est le cas si vous souhaitez vous
abonner à la newsletter ou participer à une séance de dialogue en direct. La
Communauté Creusot Montceau vous informera auparavant de l’éventuel besoin
d’informations personnelles vous concernant ainsi que de leur caractère
facultatif ou obligatoire.
Conformément à la Loi sur l'Informatique et la Liberté
du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de
suppression des données qui vous concernent, en envoyant une lettre à
Communauté Creusot Montceau - Direction de la Communication - Château de la
Verrerie BP 69 – 71206 Le Creusot Cedex ou à info@lacommunaute.fr
La Communauté Creusot Montceau, n'est pas responsable de
l'utilisation des données personnelles que vous aurez données directement à des
sites partenaires.
REDACTION EDITION
DIALOGUE EN DIRECT
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des
droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de
rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous
pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite.
Conditions d’utilisation du service de dialogue en direct
1) Objet :
La Communauté Creusot Montceau gère l'espace et le site
Internet www.lacommunaute.fr, lequel comporte notamment un service de dialogue
en direct.
La présente charte de la Communauté Creusot Montceau a
pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service de la
Communauté Creusot Montceau de dialogue en direct par toute les personnes
s’étant identifiées auparavant. La présente charte décrit leurs droits et
obligations.
2) Conditions de participation au service de
dialogue en direct :
2.1 L’inscription :
Un utilisateur est inscrit à une session de dialogue en
direct sur le site de la Communauté Creusot Montceau lorsqu'il a rempli
correctement le formulaire d'inscription et qu'il a approuvé les présentes
conditions générales d'utilisation du service de dialogue en direct.
L’accès au service de dialogue en direct du site de la
Communauté Creusot Montceau est instantané à partir de l’inscription correcte
et l’acceptation des conditions par l’utilisateur.
Les inscrits du service de dialogue en direct du site de
la Communauté Creusot Montceau ne peuvent être que des personnes physiques
et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes
sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout
équivalent dans un autre pays que la France.
D'une manière générale, la Communauté Creusot Montceau
peut à tout moment supprimer l’accès à une personne si les caractéristiques
techniques de cette dernière posent des difficultés techniques risquant de
perturber le fonctionnement général du site de la Communauté Creusot Montceau.
Le cas échéant, la personne en sera informée par e-mail.
2.2 Accès et connexion Internet :
Les frais de connexion au site de la Communauté Creusot
Montceau sont à la charge des internautes. Aucune demande de remboursement des
temps de communication téléphonique ou autre pour accéder au réseau Internet
n'est envisageable sauf information contraire dûment signalée.
3) Accès au service de dialogue en direct du site
de la Communauté Creusot Montceau :
L'accès au service de dialogue en direct de la
Communauté Creusot Montceau nécessite l'utilisation d’un identifiant et d’un
mot de passe choisi par L'internaute lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
L’utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le
divulguer sous quelque forme que ce soit.
4) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits
des personnes et des biens :
Les messages/chats doivent respecter les législations en
vigueur ainsi que la présente Charte. La Communauté Creusot Montceau se réserve
le droit en cas de non respect par un utilisateur des règles ici exposées de
suspendre/supprimer son accès à un utilisateur.
L’utilisateur du service de dialogue en direct de la
Communauté Creusot Montceau s'engage à ce que le contenu de ses messages ne
viole en aucune façon
(a) les droits de Tiers (notamment les droits de
propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles,
brevet, savoir-faire etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur en France,
dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être
reçue,
(c) ne contienne ni virus, routines détériorantes ou
programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, l’utilisateur s'engage à ne pas transmettre de
données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux
bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité
pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi
que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans
laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
L’utilisateur s'interdit d'utiliser les adresses
électroniques pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour
le " bombardement " de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour
l'envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand;
l’utilisateur est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que
subissent les autres utilisateurs ou les Tiers.
L’utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou
toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste,
xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la
réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de
terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des Tiers de se procurer directement
ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des
logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et
d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter
atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
L’utilisateur du service de dialogue en direct de la
Communauté Creusot Montceau s'engage à respecter les droits d'autrui, et
notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à
l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels,
les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et
les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de
vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et
des biens.
L’utilisateur s'engage à respecter l'image et la
réputation de la Communauté Creusot Montceau et à ne pas se livrer à des
déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Communauté
Creusot Montceau.
D'une manière générale, l’utilisateur est informé des
risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et
notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le
concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays
n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L’utilisateur reconnaît et accepte ces risques,
notamment de transferts éventuels vers tous pays.
La Communauté Creusot Montceau n'est en aucun cas
responsable des dommages causés aux utilisateurs du service de dialogue en
direct et à tous Tiers.
La Communauté Creusot Montceau ne fournit aucune
assistance personnalisée ni " hot line ".
5) Non respect de la Charte :
En cas de non respect d'une des stipulations de la
présente Charte, la Communauté Creusot Montceau se réserve le droit de
suspendre l'accès de l’utilisateur du service de dialogue en direct.
L’utilisateur garantit la Communauté Creusot Montceau
contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa
suspension ou liées à l'utilisation du service de dialogue en direct et/ou qui
pourrait gêner l'exploitation du site de la Communauté Creusot Montceau, et/ou
qui demanderait des sommes quelconques à la Communauté Creusot Montceau au
titre notamment de l'utilisation de ce service.
ADHESION A LA PRESENTE CHARTE
1) Modification des conditions générales :
La Communauté Creusot Montceau se réserve la possibilité
de modifier la présente Charte afin de l'adapter aux évolutions du service
et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le site de la
Communauté Creusot Montceau et il appartient alors à l’utilisateur d'aller en
prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
2) Légalité :
Si une ou plusieurs stipulations de la présente
convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée
nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son
contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir
l'équilibre du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat
entre les Parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout
litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent
contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux
compétents.
|
||||||||||||||||||||||||||||
Cliquez ici
pour fermer la page.
|